CONDITIONS DE VENTE

 

  1.      LIVRAISON

1.1.                     Délais de livraison

1.1.1.Bien que nous fassions tout notre possible pour livrer les marchandises dans les délais qui vous ont été indiqués, des retards imprévus peuvent survenir dans la chaîne d'approvisionnement et nous ne pouvons donc pas garantir que ces délais seront respectés et nous n'acceptons aucune responsabilité pour de tels retards.

1.1.2.Lorsque les marchandises sont prêtes à être livrées, nous vous contacterons pour convenir d'une date de livraison. Nous nous attendons normalement à ce que dans les 72 heures suivant notre notification que les marchandises sont prêtes à être livrées, vous conveniez avec nous d'une date de livraison. Si la livraison est retardée par vous à une date de plus de 14 jours après que nous vous ayons notifié que les marchandises sont prêtes à être livrées, que ce soit parce que vous ne pouvez pas convenir d'une date de livraison plus précoce ou parce que la livraison ne peut pas être effectuée en raison d'un accès inadéquat, nous vous facturerons les frais d'entreposage et d'assurance au taux quotidien alors en vigueur jusqu'à ce que les marchandises soient livrées.

1.1.3.Nous ferons tous les efforts raisonnables pour livrer les marchandises à la date convenue ou à une date ultérieure que vous pourrez demander et que nous accepterons, mais nous ne serons pas responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit causé directement ou indirectement par tout retard dans le respect des dates de livraison et vous ne serez pas non plus en droit de répudier le contrat et de rejeter les marchandises en raison d'un retard de livraison.

1.2.                     Processus de livraison - Livraisons au Royaume-Uni Uniquement

1.2.1.La marchandise sera placée dans la pièce que vous avez sélectionnée, déballée et l'emballage retiré du site. Toutefois, les marchandises ne seront pas placées dans la pièce spécifiée si cela n'est pas possible en raison de difficultés d'accès ou si la pièce n'a pas été dégagée pour permettre un espace suffisant pour que les marchandises puissent être manœuvrées et placées là.

1.2.2.Si l'accès à la propriété est insuffisant pour permettre la livraison des Biens en toute sécurité ou si le moyen d'accès n'est pas comme nous l'avions prévu, alors l'équipe de livraison vous informera que la livraison ne peut pas être effectuée et les Biens seront retournés à l'entrepôt jusqu'à ce qu'un accès adéquat soit organisé ou jusqu'à ce que nous annulions le contrat en vertu de la clause 1. 4. 1.

1.2.3.Les dimensions des marchandises sont indiquées dans notre documentation commerciale dans tous les formats publiés mais ne sont qu'un guide car il peut y avoir des variations mineures dans les dimensions des produits finis. Si vous avez des doutes quant à la suffisance de l'accès, nous vous conseillons de faire une demande d'accès.

1.2.4.Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les produits commandés s'adapteront à la ou aux pièces prévues.

1.2.5.Si vous avez indiqué que la livraison doit être effectuée par une fenêtre ou sur un balcon ou une terrasse, une demande d'accès sera considérée comme ayant été faite.

1.2.6.Tout dommage causé à votre propriété par l'équipe de livraison doit nous être signalé dans les 12 heures suivant la livraison. Nous ne pouvons pas prendre en compte les réclamations faites en dehors de cette période.

1.2.7.Si la livraison ne peut pas être effectuée en raison d'un accès inadéquat ou parce que vous ou votre représentant autorisé êtes présents mais refusez la livraison pour quelque raison que ce soit ou s'il n'y a personne en présence pour accepter la livraison, ou si des frais de livraison surviennent que vous ne payez pas, alors les marchandises seront retournées à l'entrepôt et entreposées et vous devrez payer des frais supplémentaires pour la livraison manquée, équivalant à 15 % du prix des marchandises qui n'ont pas été livrées.

1.2.8. L'équipe de livraison vous demandera de signer un reçu pour la livraison de la marchandise.

1.2.9.Les marchandises que vous expédiez à l'étranger doivent être vérifiées par vous avant d'être expédiées.

1.2.10.                    Sauf convention contraire, nous ne sommes pas responsables des frais de transport des marchandises à l'étranger et ne sommes pas responsables des frais encourus ou associés au stockage et au retour de l'étranger, même si les marchandises sont endommagées ou défectueuses d'une manière ou d'une autre. Nous ne serons pas responsables de toute perte de revenus ou autres pertes que vous subissez en relation avec votre présence, ou celle de votre représentant autorisé, pour prendre livraison des marchandises.

 

1.3.                     Coûts de livraison

1.3.1.Les frais pour une livraison standard varient selon la dimension - veuillez vous référer au tarif d'expédition.

1.3.2.Une livraison standard est une livraison effectuée du lundi au vendredi (à l'exclusion des jours fériés) à une destination autre qu'une destination spéciale, telle que définie ci-dessous, et où la livraison est effectuée à un sous-sol, un rez-de-chaussée.

1.3.3.Les destinations spéciales sont les codes postaux AB, PA, IV et KW, l'Irlande du Nord, l'île de Man, l'île de Wight, les Highlands écossais et les îles Anglo-Normandes. Dans ces cas, des frais de livraison supplémentaires seront encourus et vous seront communiqués avant la confirmation de votre commande.

1.3.4.La livraison vers d'autres destinations dans le monde est disponible sur demande et avec accord préalable des frais.

1.3.5.Les livraisons qui ne passent pas par une porte au niveau du rez-de-chaussée et/ou qui impliquent l'utilisation de treuils ou d'équipements similaires ou qui passent par des fenêtres ou à travers des terrasses entraîneront des frais supplémentaires à convenir avant la livraison.

1.3.6.Les livraisons à chaque étage au-dessus du deuxième étage sont facturées (en plus des frais de livraison standard) à notre tarif alors en vigueur par étage et par article, ces frais étant payables à l'entreprise de livraison au moment de la livraison.

1.4.                     Échec de la livraison

1.4.1.Si après que nous ayons convenu d'une date de livraison avec vous, vous demandez une date de livraison qui est plus de deux mois après la date que nous vous avons informée est la date la plus proche que nous pouvons livrer ou les marchandises ne peuvent pas être livrées à la date deux mois après la date que nous vous avons informée est la date la plus proche que nous pouvons livrer en raison uniquement d'un accès inadéquat, la livraison étant refusée par vous, ou il n'y a personne en présence pour accepter la livraison, ou si le moyen d'accès n'est pas comme nous l'avions prévu, alors nous pouvons décider d'annuler le contrat et :

1.4.2.Si un dépôt a été versé, conservez tout dépôt qui nous a été versé et aucune des parties n'aura d'autre responsabilité en vertu du contrat, sauf que vous devrez nous rembourser tout coût de perte ou dépense résultant d'une telle annulation, y compris le coût de tout matériel, usine ou outils utilisés ou destinés à être utilisés dans le cadre de la commande, le coût de la main-d'œuvre et autres frais généraux et administratifs attribuables à une telle annulation dans la mesure où ce coût de perte ou dépense dépasse le dépôt ;

1.4.3.ou si le prix des marchandises a été payé en entier, vous retourner 85 % du prix des marchandises et aucune des parties n'aura d'autre responsabilité en vertu du contrat.

 

  1.      SPÉCIFICATION ET QUALITÉ

2.1.                     Tailles
Les marchandises sont fabriquées de manière à respecter des normes commerciales raisonnables de tolérance pour les marchandises de leur type et il peut y avoir des variations mineures dans les dimensions des produits finis par rapport aux dimensions indiquées dans la documentation commerciale.

2.2.                     Qualité

2.2.1.Les meubles que nous fournissons sont fabriqués à la main avec des matériaux naturels. En tant que tels, les produits porteront des marques naturelles telles que des cicatrices cicatrisées et des tiges de fil barbelé, qui signifient du cuir véritable, et n'auront pas l'apparence et la forme de finition uniforme et cohérente que l'on trouve dans les produits usinés fabriqués avec des matériaux artificiels ou des matériaux traités pour obtenir cet effet. Il y aura de légères variations de couleur et d'aspect entre d'une part les marchandises et d'autre part les pièces exposées dans nos salles d'exposition, nos échantillons et les photos dans nos brochures ou sur notre site Internet. Vous reconnaissez que ces caractéristiques et variations ne doivent pas être considérées comme des défauts pour évaluer si les marchandises sont de qualité satisfaisante ou non, conformément à la commande. Les modifications des spécifications des marchandises dues à des changements effectués par le fabricant ou autrement, à condition que les changements n'affectent pas de manière significative l'apparence de la qualité d'utilisation ou la performance des marchandises.

2.2.2.Il n'y aura pas d'ajustement de prix en raison de changements de spécifications, et vous n'aurez pas le droit de rejeter des marchandises en raison de changements de spécifications comme indiqué ci-dessus.

 

2.3.                     Dommages et défauts

2.3.1.Si les marchandises sont livrées endommagées ou défectueuses ou sont autrement incorrectes, vous devez nous en informer dans les 24 heures suivant la livraison et nous prendrons les dispositions nécessaires pour inspecter les marchandises et si elles s'avèrent endommagées, défectueuses ou incorrectes, nous les réparerons ou les remplacerons selon le cas et nous prendrons les dispositions nécessaires pour que les marchandises réparées ou remplacées vous soient livrées sans frais supplémentaires. Votre notification en vertu de cette clause doit être mise par écrit et envoyée par e-mail to returns@distinctivechesterfields.com ou par lettre livrée à notre salle d'exposition.

 

 

  1.      ANNULATIONS
    Nous accepterons l'annulation d'une commande sous réserve des conditions suivantes :

3.1.                     Les marchandises ne doivent pas avoir été fabriquées selon vos spécifications ou personnalisées selon vos exigences, et

3.2.                     si vous souhaitez annuler la commande et n'avez pas vu les marchandises dans notre salle d'exposition avant de passer votre commande, vous devez nous informer de votre souhait d'annuler au plus tard 7 jours après la livraison, par e-mail à : returns@distinctivechesterfields.com, par fax [par téléphone] ou par lettre livrée à notre salle d'exposition.

3.3.                     Les marchandises doivent avoir été livrées à une adresse au Royaume-Uni.

3.4.                     Si ces conditions sont remplies, nous vous rembourserons le prix des marchandises et le remboursement vous sera versé dans les 30 jours suivant la date d'annulation. Votre remboursement correspondra au prix des marchandises et au coût de la livraison standard, moins les frais de livraison supplémentaires et les coûts d'inspection et de rapport des demandes d'accès.

3.5.                     Si vous annulez, vous êtes tenu de prendre un soin raisonnable de toute marchandise qui vous est livrée, qui doit être conservée dans un état jamais utilisé.

3.6.                     Si les marchandises ont été livrées à la date de l'annulation, vous devez retourner les marchandises à notre salle d'exposition à vos frais et à vos risques dans les [21] jours suivant l'annulation, mais au lieu de cette obligation, nous allons chercher les marchandises chez vous par arrangement dans les 21 jours suivant l'annulation. Vous serez responsable des frais de recouvrement que nous engagerons. Comfy sofa se réserve le droit d'annuler une commande à tout moment.

 

 

  1.      PROPRIETE DES MARCHANDISES

4.1.                     Vous reconnaissez qu'avant de passer votre commande, vous nous avez déclaré et garanti que vous n'êtes pas insolvable et n'avez commis aucun acte de faillite, ou, étant une société à responsabilité limitée ou illimitée, que vous ne connaissez aucune circonstance qui permettrait à un détenteur de débentures ou à un créancier de nommer un séquestre, de demander votre liquidation ou d'exercer tout autre droit sur ou contre vos actifs.

4.2.                     Le titre de propriété sur les Marchandises sera transféré au moment du paiement de la totalité du prix de toutes les Marchandises de la Commande (y compris tout intérêt couru sur le prix) et jusqu'à ce moment, toutes les Marchandises seront et resteront notre propriété unique et absolue en tant que propriétaire légal et bénéficiaire.

4.3.                     Jusqu'au transfert du titre de propriété conformément à la condition 4. 2, vous serez en possession des marchandises uniquement en tant que dépositaire de la Société.

4.4.                     Votre droit à la possession des marchandises cessera si vous commettez un acte de faillite ou si vous vous mettez en liquidation (autrement qu'à des fins de fusion ou de reconstruction alors que vous êtes solvable) ou si vous subissez la nomination d'un séquestre administratif ou d'un administrateur ou si vous concluez un concordat ou un arrangement avec vos créanciers.

4.5.                     Si vous n'effectuez pas tout paiement qui nous est dû dans les 7 jours suivant son échéance, nous serons en droit de récupérer et de revendre les Biens compris dans la Commande ou l'un d'entre eux (indépendamment du fait qu'un paiement partiel antérieur ait été attribué à certains Biens) et, à cette fin, nous pourrons entrer dans les locaux où ils sont conservés. Si le produit de la revente dépasse les frais de recouvrement et de revente, cet excédent sera déduit de notre créance pour le prix impayé.

4.6.                     Jusqu'au transfert de propriété de la marchandise conformément à la condition 4. 2, vous n'enlèverez, n'altérerez ni ne dégraderez aucun de nos signes d'identification, de nos étiquettes ou de nos numéros de série.

4.7.                     Si vous vendez nos marchandises avant que le titre de propriété ne nous soit transféré, le produit total de la vente des marchandises sera détenu par vous en fiducie pour nous et placé dans un compte séparé identifié comme notre argent et jusqu'à ce que vous receviez ce produit de la vente, vous détiendrez en fiducie pour nous vos droits contre la personne à qui les marchandises ont été vendues et nous céderez ces droits sur demande.

 

  1.      RISQUE ET ASSURANCE

5.1.                     Les marchandises fournies par nous seront à vos propres risques dès qu'elles seront livrées à l'adresse de livraison et il sera de votre responsabilité, à vos propres frais, d'assurer les marchandises dans leur pleine valeur de remise en état contre tous les risques habituels et de les conserver correctement jusqu'au transfert de propriété.

 

  1.      RESPONSABILITÉ

6.1.                     Sans préjudice de la condition 6. 3, notre responsabilité pour rupture de contrat ne dépassera pas la valeur facturée des Marchandises auxquelles la Commande se rapporte et nous ne serons pas responsables des pertes de profits, des pertes de revenus, des pertes de bénéfices anticipés, de la perte d'agrément ou d'utilisation du fonds de commerce ou de tout type de perte spéciale indirecte ou consécutive.

6.2.                     Sans préjudice de la condition 6. 3, notre responsabilité pour les dommages aux biens causés par négligence ou autrement ne doit pas dépasser [ceci devrait être la limite de couverture de votre assurance responsabilité civile, ou moins si vous préférez] et nous ne serons pas responsables des pertes de profits, des pertes de revenus, des pertes de profits anticipées, des pertes d'agrément ou d'utilisation du fonds de commerce ou de tout type de perte spéciale indirecte ou consécutive.

6.3.                     Si vous êtes un consommateur, rien dans les présentes conditions générales n'exclut ou ne prétend exclure vos droits légaux découlant de votre relation avec nous en tant que consommateur.

 

  1.      SITE WEB

7.1.                     Le site web sur lequel ces conditions générales apparaissent est le site web de Comfy Sofa Ltd. t/as Distinctive Chesterfields. La reproduction commerciale, la distribution ou la transmission de toute partie du site Web ou de toute information qu'il contient, par quelque moyen que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de Distinctive Chesterfields Limited, est interdite. Le site Web et tous les droits de propriété intellectuelle sur sa conception, ses textes, ses graphiques et la sélection et la disposition de ceux-ci appartiennent à Distinctive Chesterfields ou à ses concédants de licence. Les marques, logos et noms commerciaux figurant sur le site Web appartiennent à Comfy Sofa Ltd.

 

  1.      DIVERS

8.1.                     Chacun de nos recours est un recours distinct et fonctionne sans préjudice de tout autre recours.

8.2.                     Tout paiement ou remboursement que vous devez effectuer en vertu de notre contrat avec vous ou des présentes Conditions générales portera intérêt (avant et après jugement) à compter de la date d'échéance du paiement ou du remboursement jusqu'à ce que le paiement soit effectué. L'intérêt est au taux de 4 % au-dessus du taux de base de la Lloyds Bank

8.3.                     Toute approbation ou décision de notre part en vertu des présentes conditions générales doit être faite par écrit et aucune personne traitant ou manipulant les biens ou fournissant des services autres que nous n'a le droit ou l'autorité de nous lier de quelque façon que ce soit ou d'assumer en notre nom toute obligation expresse ou implicite.

8.4.                     Chacune de ces conditions générales est séparable et distincte des autres et si une ou plusieurs de ces dispositions sont invalides ou inapplicables, les autres conditions générales ne seront en aucune façon affectées.

8.5.                     Aucune de ces conditions générales n'affecte vos droits statutaires et en cas de conflit entre ces conditions générales et vos droits statutaires, vos droits statutaires prévaudront.

8.6.                     Si vous êtes deux ou plusieurs personnes, vos obligations sont alors conjointes et solidaires.

8.7.                     Tout manquement de notre part à faire appliquer l'une des conditions générales ou tout retard dans l'application de celles-ci ne constitue pas une renonciation à ces conditions générales.

8.8.                     Vous et nous convenons que les personnes qui ne sont pas parties au contrat que nous concluons avec vous n'auront pas le droit, en vertu du Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999, de bénéficier du contrat ou d'en appliquer les termes.

8.9.                     Dans la mesure où la loi l'autorise, nous ne sommes pas responsables des fausses déclarations résultant d'erreurs d'impression ou d'écriture, des déclarations de tiers acceptées de bonne foi et répétées par nous, ni de toute autre représentation non confirmée par écrit par nous.

8.10.                Ces conditions générales sont régies et interprétées conformément au droit anglais et vous vous soumettez par la présente à la juridiction non exclusive des tribunaux anglais.

8.11.                Les titres des présentes conditions ne sont donnés qu'à titre de commodité et ne sont pas censés faire partie des présentes conditions

 

 

Ces conditions de vente ont été traduites de l’anglais. Texte original à disposition ci-dessous

TERMS AND CONDITIONS

Information About Us

Distinctive Chesterfields is a trading style of Comfy Sofa Ltd. Details of our head office is below:

Enterprise Works, Long Lane, Honley, HD9 6EA
Company number 07670062

DELIVERY

  1.      Delivery Times
  2.      Whilst we will use our reasonable endeavours to deliver the goods in the timescale advised to you, unexpected delays may occur in the supply chain and therefore we cannot guarantee that this timescale will be met and do not accept liability for any such delay.
  3.      When the Goods are ready for delivery, we will contact you to arrange a delivery date. We normally expect that within 72 hours of us notifying you that the Goods are ready for delivery, you will agree with us a delivery date. If delivery is delayed by you to a date more than 14 days after we notify you the Goods are ready for delivery, whether because you are unable to agree an earlier delivery date or because delivery cannot be effected due to inadequate access, we will charge you for storage and insurance costs at the daily rate then current until the Goods are delivered.
  4.      We will use our reasonable endeavours to deliver the Goods on the agreed date or such later date as you may subsequently request and we agree to, but we will not be liable for any loss or damage of any kind caused either directly or indirectly by any delay in meeting delivery dates and nor will you be entitled to repudiate the contract and reject the Goods due to delay in delivery.
  5.      Delivery Process - UK deliveries
  6.      The Goods will be placed in the room you have selected, unpacked and the packaging removed from site. However, the Goods will not be placed in the specified room if this is not feasible due to difficulties of access or if the room has not been cleared to allow sufficient space for the Goods to be manoeuvred into and placed there.
  7.      If access to the property is inadequate to allow the Goods to be delivered safely and securely or at all or if the means of access is not as we had expected it to be, then the delivery team will inform you that delivery cannot be effected and Goods will be returned to the warehouse until adequate access is arranged or until we cancel the contract under clause 1.4.1.
  8.      The dimensions of the Goods are quoted in our sales literature in all published formats but are a guide only as there can be minor variations in the dimensions of the finished goods. If you are in any doubt as to whether access is going to be adequate, we advise you to make an Access Request.
  9.      It is your sole responsibility to ensure the products ordered will fit in the intended room(s).
  10.      If you have indicated that delivery is to be effected through a window or across a balcony or terrace, an Access Request will be deemed to have been made.
  11.      Any damage to your property caused by the delivery team is to be reported to us within 12 hours of delivery. We cannot consider claims made outside this period.
  12.      If delivery cannot be achieved due to inadequate access or due to you or your authorised representative being in attendance but refusing delivery for any reason or if there is no one in attendance to accept delivery, or if delivery costs arise that you do not pay then the Goods will be returned to the warehouse and stored and you will incur an additional charge in respect of the failed delivery equal to 15% of the price of those Goods that have not been delivered.
  13.      The delivery team will ask you to sign a receipt for delivery of the Goods.
  14.      Goods that are being shipped abroad by you should be checked by you before they are despatched. Unless otherwise agreed, we will not be liable for costs of transporting Goods abroad and will not be liable for any costs incurred or associated with storage and return from abroad even if the Goods are damaged or defective in some way.
  15.   We will not be liable for any loss of income or other losses you incur in connection with your attendance, or the attendance of your authorised representative, to take delivery of the Goods.
  16.      Delivery Costs
  17.      The charge for a Standard Delivery varies on dimension- please refer to the shipping tariff
  18.      A Standard Delivery is a delivery made Monday to Friday (excluding Bank Holidays) to a destination other than a Special Destination, as defined below, and where delivery is to a basement, ground, first or second floor and access is through a door at ground floor level.
  19.      Special Destinations are the AB, PA, IV and KW postcodes, Northern Ireland, Isle of Man, Isle of Wight, the Scottish Highlands and the Channel Islands. In these cases an additional delivery charge will be incurred which will be advised to you prior to confirmation of your order.
  20.      Delivery to other destinations in the world is available on request and with prior agreement of the charges.
  21.      Deliveries that are not through a door at ground floor level and/or which involve the use of winches or similar equipment or are through windows or across terraces will incur additional charges to be agreed before delivery.
  22.      Deliveries to each floor above the second floor are charged (in addition to the Standard Delivery charge) at our then current rate per floor per item, these costs being payable to the delivery company at the time of delivery. Access Request Inspection and Report: The then current rate payable to the delivery company when the report is given to you.
  23.      Failed Delivery
  24.      If after we have agreed a delivery date with you, you request a delivery date which is more than two months after the date we have advised you is the earliest date we can deliver or the Goods cannot be delivered by the date two months after the date we have advised you is the earliest date we can deliver due solely to inadequate access, delivery being refused by you, or there being no one in attendance to accept delivery, or if the means of access is not as we had expected it to be then we may decide to cancel the contract and:
  25.      If a deposit has been paid, retain any deposit paid to us and neither party shall have any further liability under the contract except that you shall reimburse us for any loss cost or expense resulting from such cancellation, including the cost of any materials, plant or tools used or intended to be used in connection with the Order, the cost of labour and other overheads and administrative costs attributable to such cancellation to the extent that such loss cost or expense exceeds the deposit; or.
  26.      If the price of the Goods has been paid in full, return to you 85% of the price of the Goods and neither party shall have any further liability under the contract.

SPECIFICATION AND QUALITY

  1.      Sizes
  2.      Goods are manufactured to be within reasonable commercial standards of tolerances for goods of their type and there can be minor variations of up to 5% in the dimensions of the finished goods as compared to any dimensions given in sales literature.
  3.      Quality
  4.      The furniture supplied by us is hand made using natural materials. As such the Goods will have natural marks such as healed scars and barbed wire knicks, which signify genuine leather, and will not have the even and consistent finish appearance and shape found in machined goods made with artificial materials or materials treated in order to achieve that effect. There will be minor variations in colour and appearance between on the one hand the Goods and on the other hand pieces on display in our showrooms, our samples, and pictures in our brochures, or on our website. You acknowledge that such characteristics and variations are not to be regarded as defects for the purpose of assessing whether or not the Goods are of satisfactory quality or otherwise in accordance with the Order. Changes to the specification of Goods due to changes made by the manufacturer or otherwise, provided that the changes do not materially affect the use quality appearance or performance of the Goods.
  5.      There will be no price adjustment on account of specification changes, nor shall you be entitled to reject Goods on account of specification changes as aforesaid.
  6.      Damage and Defects
  7.      If the Goods are delivered damaged or faulty or are otherwise incorrect, you must notify us within 24 hours of delivery and we will arrange to inspect the Goods and if they are found to be damaged, faulty or incorrect we will repair or replace them as appropriate and arrange for the repaired or replaced Goods to be delivered to you at no additional charge. Your notification under this clause should be put in writing and sent by email to contact@distinctivechesterfields.com or by letter delivered to our showroom.

CANCELLATIONS

  1.      We will accept the cancellation of an order subject to the following conditions:
  2.      The Goods must not have been made to your specification or otherwise personalised to your requirements, and
  3.      If you wish to cancel the order and have not seen the Goods in our showroom before placing your order, you must notify us of your wish to cancel no later than 7 days after delivery, by email at contact@distinctivechesterfields.com by fax [by telephone] or by letter delivered to our showroom.
  4.      The Goods must have been delivered to an address within the United Kingdom.
  5.      If these conditions are satisfied, we will refund the price of the Goods and the refund will be paid to you within 30 days of the date of cancellation. Your refund will be the price of the Goods less the cost of any standard delivery costs, additional delivery costs and Access Requests Inspection and Report costs.
  6.      If you cancel, you are obliged to take reasonable care of any Goods delivered to you, which must be kept in a never been used condition.
  7.      If the Goods have been delivered by the date of cancellation, you must return the Goods to our showroom at your cost and at your risk within [21] days of cancellation but in lieu of that obligation we will collect the Goods from you by arrangement within 21 days of cancellation. You will be responsible for the collection costs we incur.

TITLE TO GOODS

  1.      You acknowledge that before placing your Order you represented and warranted to us that you are not insolvent and have not committed any act of bankruptcy, or, being a company with limited or unlimited liability, know of no circumstances which would entitle any debenture holder or creditor to appoint a receiver, to petition for your winding up or exercise any other rights over or against your assets.
  2.      Title in the Goods shall pass upon payment of the whole of the price of all the Goods in the Order (including any Interest accrued on the price) and until then all the Goods shall be and remain our sole and absolute property as legal and beneficial owner.
  3.      Until title passes in accordance with condition 4.2 you will be in possession of the goods solely as the bailee of the Company.
  4.      Your right to possession of the Goods shall cease if you commit an act of bankruptcy or go into liquidation (other than for the purpose of amalgamation or reconstruction whilst solvent) or suffer the appointment of an administrative receiver or an administrator or enter into a composition or arrangement with your creditors.
  5.      If you fail to make any payment due to us within 7 days of it falling due, we shall be entitled to recover and resell the Goods comprised in the Order or any of them (regardless of whether a previous part payment has been attributed to certain Goods) and for that purpose may enter upon the premises where they are kept. If the proceeds of resale exceed the costs of recovery and resale such excess shall be allowed against our claim for the unpaid price.
  6.      Until title in the goods has passed in accordance with condition 4.2 you will not remove alter or deface any identification sign mark label or serial number of ours.
  7.      If you sell on our Goods before title in them has passed from us, the entire proceeds of sale of the Goods shall be held by you on trust for us and placed in a separate account identified as our monies and until you receive such sale proceeds you shall hold on trust for us your rights against the person to whom the Goods were sold and will assign those rights to us on request.

RISK AND INSURANCE

  1.      Goods supplied by us shall be at your sole risk as soon as they are delivered to the deliver address and it shall be your responsibility at your own cost to insure the Goods in their full reinstatement value against all usual risks and to properly keep them until title has passed.

LIABILITY

  1.      Without prejudice to condition 6.3 our liability for breach of contract shall not exceed the invoiced value of the Goods to which the Order relates and we shall not be liable for loss of profits loss of revenues loss of anticipated profit loss of goodwill loss of amenity or use or any type of special indirect or consequential loss.
  2.      Without prejudice to condition 6.3 our liability for damage to property caused by negligence or otherwise shall not exceed [this should be your third party liability insurance limit of cover, or less if you prefer] and we shall not be liable for loss of profits loss of revenues loss of anticipated profit loss of goodwill loss of amenity or use or any type of special indirect or consequential loss.
  3.      If you are a consumer, nothing in these terms and conditions shall exclude or purport to exclude your statutory rights arising from dealing with us as a consumer.

WEBSITE

  1.      The website on which these terms and conditions appear is the website of Comfy Sofa Ltd. t/as Distinctive Chesterfields. Commercial reproduction, distribution or transmission of any part or parts of the website or any information contained therein by any means whatsoever without the prior written permission of Distinctive Chesterfields Limited is not permitted. The website and all intellectual property rights in its design, text, graphics and the selection and arrangement thereof belong to Distinctive Chesterfields Limited or its licensors. The trade marks, logos and trade names on the website belong to Distinctive Chesterfields Ltd.

MISCELLANEOUS

  1.      Each of our remedies is a separate remedy and operates without prejudice to any other remedy.
  2.      Any payment or reimbursement to be made by you under our contract with you or under these Terms and Conditions shall bear Interest (both before and after judgment) from the date the payment or reimbursement fell due until payment is made. Interest is at the rate 4% above the base rate from time to time of Lloyds TSB Bank.
  3.      Any notice agreement approval or decision of ours under these Terms and Conditions shall be in writing and no person dealing with or handling the Goods or providing services other than us has any right or authority to bind us in any way or to assume on our behalf any obligation express or implied.
  4.      Each of these Terms and Conditions shall be severable and distinct from one another and if one or more of such provisions is invalid or unenforceable the remaining Terms and Conditions shall not in any way be affected.
  5.      None of these terms and conditions affects your statutory rights and in case of conflict between these terms and conditions and your statutory rights, your statutory rights will prevail.
  6.      If you are two or more persons then your obligations shall be joint and several.
  7.      Any failure by us to enforce any of the Terms and Conditions or any delay in enforcing them shall not constitute a waiver of those Terms and Conditions.
  8.      We and you agree that persons who are not parties to the contract we make with you shall not be entitled by virtue of the Contracts (Rights of Third Parties) Act 1999 to the benefit of the contract or be entitled to enforce any of its terms.
  9.      To the extent permitted by law, we shall not be liable for any misrepresentation arising from printing or clerical errors, statements by third parties accepted by us in good faith and repeated by us, or for any other representations not confirmed by us in writing.
  10.   These Terms and Conditions shall be governed by and construed in accordance with English law and you hereby submit to the non-exclusive jurisdiction of the English Courts.
  11.   The headings to these Terms and Conditions are for convenience only and are not intended to form part of these Terms and